En bref : en octobre 2026, aucun pays francophone n’applique le même modèle. La France est en phase transitoire : environ 650 patients sont encore traités et aucun nouveau patient n’a pu entrer dans le dispositif depuis le 27 mars 2024. La Suisse autorise la prescription sans autorisation fédérale depuis le 1er août 2022, avec 1 160 personnes déclarées en traitement. Le Luxembourg délivre gratuitement le cannabis médicinal en pharmacie hospitalière depuis 2019. La Belgique se limite au Sativex et à des préparations magistrales de CBD. Le Canada (Québec) compte 153 207 inscriptions actives auprès de titulaires de licence fédéraux. Le Maroc encadre la filière depuis la loi 13-21. Chaque chiffre ci-dessous renvoie à sa source officielle et à sa date.
Méthode : nous ne reprenons que des chiffres publiés par une autorité publique (agence sanitaire, ministère, gouvernement, parlement, texte officiel). Quand aucun chiffre officiel n’est publié, nous l’indiquons plutôt que de citer une estimation.
Tableau comparatif : cannabis médical en francophonie (octobre 2026)
| Pays / territoire | Statut | Nouveaux patients | Chiffre officiel de patients | Prise en charge |
|---|---|---|---|---|
| France | Phase transitoire après l’expérimentation (2021-2024) ; cadre pérenne en attente | Non (inclusions closes le 27/03/2024) | 3 209 inclus au total ; environ 650 encore traités (ANSM, mai 2026) | Assurance maladie pendant la phase transitoire |
| Suisse | Prescription médicale libre (LStup révisée) | Oui | 1 160 personnes déclarées (Conseil fédéral, 22/09/2025) | Exceptionnelle (environ 11 % des traitements déclarés) |
| Luxembourg | Programme d’accès depuis 02/2019 | Oui, dans 3 indications | Pas de total publié ; 783 patients sous fleurs riches en THC en 2024 | Délivrance gratuite |
| Belgique | Médicaments autorisés et préparations magistrales de CBD uniquement | Oui, pour ces produits | Aucun chiffre officiel publié | Sativex (SEP) ; CBD magistral (Dravet, Lennox-Gastaut) |
| Canada / Québec | Cadre fédéral (Loi sur le cannabis, 2018) | Oui | 153 207 inscriptions actives (Canada, mars 2026) | Non détaillée dans les sources officielles consultées |
| Maroc | Usages licites encadrés (loi 13-21), régulés par l’ANRAC | Non documenté dans les sources officielles consultées | Aucun chiffre officiel de patients publié | Non documentée |
| Polynésie française | Loi du pays n° 2024-19 ; programme pilote agricole | Pas de programme de prescription recensé | Sans objet | Sans objet |
Vous pouvez citer ce tableau en mentionnant cannabistherapeutique.com.
France : phase transitoire et cadre pérenne en attente
| Statut | L’expérimentation, lancée en mars 2021 (premier patient le 26/03/2021), a pris fin le 31/12/2024. Une période transitoire permet aux patients déjà inclus de poursuivre leur traitement jusqu’à 3 mois après la publication de l’avis de la HAS. Au 26/10/2026, aucun avis de la HAS n’est publié et les décrets d’application ne sont pas parus ; les auditions de la HAS prévues les 20 et 21/10/2026 ont été reportées faute de décret (questions écrites AN n° 18176 et n° 18810). La lettre de prise en charge court jusqu’au 31/12/2026 (question écrite AN n° 18176). |
|---|---|
| Cadre légal | Article 43 de la LFSS pour 2020 (expérimentation) ; article 78 de la LFSS pour 2024 (cadre pérenne : autorisation d’utilisation temporaire (AUT) délivrée par l’ANSM pour cinq ans, renouvelable par période de cinq ans). Arrêté du 27/03/2024 sur la prise en charge pendant la phase transitoire. Trois projets de textes ont été notifiés à la Commission européenne le 20/03/2025 (ANSM). |
| Accès | Fermé aux nouveaux patients depuis le 27/03/2024. Le cadre futur prévoit un usage en dernière intention, avec une prescription initiale à l’hôpital (ANSM). |
| Patients (chiffres officiels) | 3 209 patients inclus au total ; 1 758 encore traités au 31/12/2024 ; 1 650 au 31/07/2025 selon le registre ReCann (ANSM, CSP du 29/10/2025). Environ 650 patients encore traités, estimation fondée sur les commandes de médicaments (ANSM, CST du 29/05/2026). 2 162 professionnels de santé formés (ANSM, 29/05/2026). |
| Indications | 5 indications, en dernière intention : douleurs neuropathiques réfractaires, épilepsies pharmacorésistantes, spasticité douloureuse (SEP ou autres pathologies du système nerveux central), symptômes rebelles en oncologie, situations palliatives (HAS, Service-Public). Les douleurs neuropathiques représentent 54 % des patients inclus, la SEP 12 % et les épilepsies 10 % (ANSM, 29/10/2025). |
| Produits et formes | Pendant l’expérimentation : fleurs séchées à vaporiser et formes orales (huile, comprimé) contenant du THC et/ou du CBD, à l’exclusion de la voie fumée (Service-Public). Le cadre futur prévoit des formes orales et sublinguales et une vaporisation par dispositif médical dédié ; la voie fumée est exclue (HAS). |
| Prescripteurs | Médecins des structures de référence, puis médecins formés choisis par le patient ; dispensation en pharmacie hospitalière ou en officine formée ; ordonnance de 28 jours maximum (Service-Public). |
| Hors expérimentation | Médicaments disposant d’une AMM : Epidyolex (AMM européenne du 19/09/2019, EMA) et Sativex. |
Pour aller plus loin : accès au cannabis médical pendant la phase transitoire, les indications retenues en France, où en est la généralisation, remboursement, bilan des effets indésirables, Epidyolex et Sativex.
Suisse : prescription sans autorisation fédérale depuis 2022
| Statut | Depuis le 01/08/2022, l’interdiction d’usage médical est levée : les médecins prescrivent sous leur propre responsabilité, sans autorisation exceptionnelle de l’OFSP (OFSP). |
|---|---|
| Cadre légal | Modification du 19/03/2021 de la loi sur les stupéfiants (LStup) ; ordonnances du 22/06/2022. Swissmedic contrôle la culture et le commerce (OFSP). |
| Accès | Ordonnance de stupéfiants pour les produits contenant au moins 1 % de THC total. Le médecin déclare le traitement dans le système MeCanna, puis fait des déclarations de suivi à 1 an, à 2 ans ou à l’arrêt. La collecte de données dure jusqu’en 2029. Les produits CBD purs ou à moins de 1 % de THC ne sont pas concernés (OFSP). |
| Patients (chiffres officiels) | 1 160 personnes en traitement selon le système de déclaration de l’OFSP (réponse du Conseil fédéral à la question 25.7818, Conseil national, 22/09/2025). L’OFSP est tributaire des déclarations des médecins. |
| Prise en charge | Environ 11 % des traitements déclarés sont remboursés en tout ou partie, au cas par cas sur garantie de l’assureur ou par une assurance complémentaire. Aucun médicament à base de cannabis ne figure sur la liste des spécialités (Conseil fédéral, 22/09/2025). |
| Produits et formes | Sativex (autorisé par Swissmedic) et préparations magistrales réalisées en pharmacie (OFSP). |
| Prescripteurs | Tout médecin, avec une ordonnance de stupéfiants et une déclaration MeCanna (facultative pour le Sativex dans son indication autorisée). |
| À venir | La Confédération évaluera les effets de la levée de l’interdiction de l’automne 2026 à l’été 2028. Les résultats de l’analyse des données MeCanna sont attendus vers fin 2026 (Conseil fédéral, avis sur le postulat 26.3958). |
Guide détaillé : cannabis médical en Suisse : prescription et remboursement.
Luxembourg : programme d’accès gratuit en pharmacie hospitalière
| Statut | Programme d’accès au cannabis médicinal depuis février 2019, encadré par un comité scientifique (Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale). |
|---|---|
| Cadre légal | Loi du 20/07/2018 modifiant la loi du 19/02/1973 ; règlement grand-ducal du 21/08/2018 (Legilux). |
| Accès | 3 indications : douleurs chroniques sévères liées à une maladie grave en phase avancée ou terminale ; nausées et vomissements induits par une chimiothérapie ; spasticité de la sclérose en plaques. Le patient doit résider au Luxembourg, bénéficier de l’assurance maladie luxembourgeoise ou avoir la nationalité luxembourgeoise (RGD du 21/08/2018). Les douleurs représentaient 99 % des prescriptions en 2024 (ministère, 29/11/2024). |
| Patients (chiffres officiels) | Aucun total actualisé n’est publié. 783 patients étaient traités par des fleurs riches en THC en 2024 (réponse à la question parlementaire n° 3518, 17/02/2026). 2 378 ordonnances en 2021 et 4 881 en 2022 ; importations de 157 kg en 2021 et 283 kg en 2022 (réponse à la QP n° 7876, 16/05/2023). |
| Produits et formes | Depuis le 01/01/2025, seules les fleurs CBD-dominantes et THC/CBD équilibrées sont disponibles ; les fleurs THC-dominantes ont été retirées. S’y ajoutent 3 extraits huileux, et Sativex et Epidyolex (AMM). Le plafond est passé de 100 g à 60 g de fleurs par 28 jours (ministère, 29/11/2024 ; QP 3518). |
| Prescripteurs | Médecins autorisés à exercer au Luxembourg et ayant suivi la formation certifiée de la Direction de la santé. Délivrance gratuite, sur ordonnance sécurisée, dans 4 pharmacies hospitalières : CHL, CHEM, CHDN et HRS (Direction de la santé). |
Guide détaillé : cannabis médical au Luxembourg et frontaliers.
Belgique : Sativex et préparations magistrales de CBD
| Statut | Pas de programme de cannabis médical au sens large. Seuls des médicaments autorisés et des préparations magistrales à base de CBD sont possibles (AFMPS, FAQ mise à jour le 20/01/2026). |
|---|---|
| Cadre légal | Arrêté royal du 11/06/2015 ; les préparations magistrales à base de THC seul sont interdites, et la délivrance de fleurs n’est pas possible (AFMPS). |
| Accès | Sativex : seule spécialité à base de cannabis sur le marché belge, en prescription restreinte par des spécialistes expérimentés. CBD magistral : teneur en THC de 0,1 % maximum, conformément à la monographie de la Pharmacopée européenne 3151 (07/2024) (AFMPS). |
| Patients (chiffres officiels) | Aucun chiffre officiel de patients n’est publié par l’AFMPS. |
| Prise en charge | Sativex : remboursé uniquement dans la sclérose en plaques (neurologue, pharmacie hospitalière, INAMI chapitre IV). CBD magistral : remboursé depuis le 01/05/2025, en association avec le clobazam, dans les syndromes de Dravet et de Lennox-Gastaut à partir de 2 ans (AFMPS). |
| Prescripteurs | Médecins spécialistes expérimentés (Sativex) ; médecins pour les préparations magistrales, délivrées en pharmacie (AFMPS). |
Guide détaillé : cannabis médical en Belgique : accès, Sativex, préparations magistrales.
Québec et Canada : un cadre fédéral
| Statut | Accès médical encadré par le gouvernement fédéral (Santé Canada). Au Québec, seule la réglementation fédérale s’applique au cannabis à des fins médicales, sauf les restrictions d’usage du chapitre IV de la Loi encadrant le cannabis (Gouvernement du Québec). |
|---|---|
| Cadre légal | Loi sur le cannabis et Règlement sur le cannabis (fédéral), en vigueur depuis le 17/10/2018 ; Loi encadrant le cannabis (RLRQ, c. C-5.3) au Québec. |
| Accès | Document médical d’un praticien autorisé, puis inscription auprès d’un titulaire de licence fédéral, ou inscription auprès de Santé Canada pour une production personnelle ou désignée (Santé Canada). La loi québécoise interdit la culture de cannabis à des fins personnelles ; pour le cannabis à des fins médicales, c’est la réglementation fédérale qui s’applique (Gouvernement du Québec). |
| Patients (chiffres officiels) | 153 207 inscriptions actives auprès de titulaires de licence fédéraux et 9 856 inscriptions pour production personnelle ou désignée, à l’échelle du Canada en mars 2026. Quantité moyenne autorisée : 2,6 g par jour (Santé Canada, données sur le cannabis à des fins médicales). Le chiffre propre au Québec ne figure pas sur cette page. |
| Produits et formes | Produits achetés auprès de titulaires de licence fédéraux, ou production personnelle ou désignée par une personne inscrite (Santé Canada). |
| Prescripteurs | Médecins et infirmières ou infirmiers praticiens (Santé Canada). |
Guide détaillé : cannabis médical au Québec : accès, SQDC, RAMQ.
Maroc : une filière légale encadrée par l’ANRAC
| Statut | Usages licites du cannabis autorisés à des fins médicales, pharmaceutiques et industrielles (ANRAC). |
|---|---|
| Cadre légal | Loi n° 13-21 relative aux usages licites du cannabis (2021) ; Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis (ANRAC). |
| Accès | Les activités (culture, transformation, commercialisation, export, transport…) sont soumises à autorisation de l’ANRAC. |
| Patients (chiffres officiels) | Aucun chiffre officiel de patients publié à notre connaissance. |
| Produits et prescripteurs | Nous n’avons pas pu consulter de liste officielle à jour des produits enregistrés ni des règles de prescription ; ces éléments ne sont donc pas repris ici. |
À lire : médicaments à base de cannabis au Maroc et retraits d’autorisations par l’ANRAC.
Polynésie française et Nouvelle-Calédonie
| Polynésie : statut | La loi du pays n° 2024-19 du 23/08/2024 encadre certaines activités relatives au cannabis dépourvu de propriétés stupéfiantes et aux médicaments contenant du cannabis ou des cannabinoïdes (Gouvernement de la Polynésie française). |
|---|---|
| Polynésie : chiffres officiels | 5 variétés à moins de 0,3 % de THC homologuées pour la culture : ACDC, Mountain Mango, Painted Lady, Midwest et Enectarol. L’arrêté a été présenté en Conseil des ministres le 05/08/2026, après l’avis favorable de la Commission sur le cannabis du 25/02/2026. Il s’agit d’un programme pilote agricole de la Direction de l’agriculture, pas d’un programme de prescription. |
| Nouvelle-Calédonie | Nous n’avons pas identifié de programme officiel de cannabis médical propre au territoire. L’actualité y concerne surtout le CBD et un contentieux administratif. |
À lire : le programme pilote polynésien et CBD en Nouvelle-Calédonie. Vue d’ensemble : cannabis médical en Belgique, Suisse, Québec et Europe.
À retenir
- Parmi les pays européens couverts ici, la Suisse est le seul où tout médecin peut prescrire du cannabis médical contenant du THC hors programme dédié (depuis le 01/08/2022). Le remboursement y reste l’exception.
- La France ne compte plus qu’environ 650 patients traités (ANSM, mai 2026), contre 3 209 inclus pendant l’expérimentation. Le cadre pérenne attend toujours ses décrets d’application et l’avis de la HAS.
- Le Luxembourg est le seul à délivrer gratuitement du cannabis médicinal dans un programme national, mais sans fleurs THC-dominantes depuis 2025.
- La Belgique ne permet ni fleurs ni préparations au THC seul : seuls le Sativex et le CBD magistral sont accessibles.
- Le Canada publie le suivi chiffré le plus complet (153 207 inscriptions actives en mars 2026), mais sans détail québécois sur la page consultée.
- Les chiffres officiels de patients restent rares : la Belgique et le Maroc n’en publient pas.
Avertissement médical : Cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue en aucun cas un conseil médical. Consultez toujours un professionnel de santé qualifié pour toute question relative au cannabis médical.
Sources officielles
- ANSM, dossier « Cannabis à usage médical » (mis à jour le 20/04/2026) : ansm.sante.fr
- ANSM, compte rendu du CSP mixte pharmacovigilance-addictovigilance cannabis du 29/10/2025 : PDF
- ANSM, compte rendu du CST cannabis médical du 29/05/2026 : PDF
- Assemblée nationale, question écrite n° 18176, réponse publiée au JO le 15/09/2026 : assemblee-nationale.fr
- Assemblée nationale, question écrite n° 18810, réponse publiée au JO le 06/10/2026 : assemblee-nationale.fr
- HAS, « Médicaments à base de cannabis » (29/07/2025) : has-sante.fr
- Service-Public, fiche F35817 « Cannabis thérapeutique » (vérifiée le 14/09/2026) : service-public.fr
- EMA, Epidyolex EPAR : ema.europa.eu
- OFSP, « Utilisation du cannabis à des fins médicales » : bag.admin.ch
- OFSP, système de déclaration MeCanna : bag.admin.ch
- Parlement suisse, question 25.7818 (réponse orale du Conseil fédéral, 22/09/2025) : parlament.ch
- Parlement suisse, postulat 26.3958 (avis du Conseil fédéral) : parlament.ch
- Portail Santé Luxembourg, « Cannabis médicinal » : santesecu.public.lu
- Ministère de la Santé (Luxembourg), « Modifications du programme d’accès au cannabis médicinal » (29/11/2024) : santesecu.public.lu
- Règlement grand-ducal du 21/08/2018 : legilux.public.lu
- Chambre des Députés, réponse à la QP n° 3518 (17/02/2026) : PDF
- Chambre des Députés, réponse à la QP n° 7876 (16/05/2023) : PDF
- AFMPS, « Questions sur le cannabis médical » (mise à jour le 20/01/2026) : afmps.be
- Santé Canada, données sur le cannabis à des fins médicales : canada.ca
- Gouvernement du Québec, « Loi encadrant le cannabis » (mise à jour le 20/11/2025) : quebec.ca
- ANRAC, loi 13-21 : anrac.gov.ma
- Gouvernement de la Polynésie française, « Homologation de cinq variétés de cannabis sans effet stupéfiant pour la culture » (06/08/2026) : gouvernement.pf
Voir aussi nos sources et notre méthode.
Dernière mise à jour : 26 octobre 2026.