Au Québec, le cannabis médical n’est pas la SQDC avec une étiquette « santé ». C’est un circuit fédéral : document médical, vendeur titulaire d’une licence Santé Canada, parfois culture personnelle. La SQDC vend du cannabis non médical. Les deux coexistent. Les confondre coûte cher (pas de reçu fiscal, pas d’assurance, pas de droits patients).
Le cadre, en une phrase
Depuis le 17 octobre 2018, la Loi sur le cannabis a remplacé le règlement ACMPR. L’accès médical reste : un praticien (médecin ou infirmière praticienne spécialisée) délivre un document médical ; le patient s’inscrit auprès d’un vendeur autorisé ou auprès de Santé Canada pour produire lui-même (ou faire produire par une personne désignée).
Santé Canada n’a pas autorisé le cannabis séché ou les extraits comme médicaments pour une maladie précise. C’est un accès réglementé, pas une AMM type Epidyolex.
Comment on s’inscrit
- Consultation avec un professionnel habilité.
- Document médical (quantité quotidienne autorisée, durée).
- Inscription chez un vendeur fédéral (commande livrée à domicile) ou demande à Santé Canada pour production / personne désignée / simple possession majorée.
Possession en public pour un patient inscrit : le moindre de 150 g de séché (ou équivalent) ou 30 jours de ration, en plus des 30 g du régime non médical. Il faut pouvoir justifier l’autorisation.
En mars 2025, Santé Canada comptait 161 267 inscriptions clients chez des vendeurs fédéraux, et 11 304 personnes inscrites pour production personnelle ou désignée (en baisse de 28 % depuis décembre 2024, dont -1 301 au Québec). Dose moyenne autorisée chez un vendeur : 2,5 g/jour.
SQDC : ce que c’est, ce que ce n’est pas
La Société québécoise du cannabis est le monopole récréatif. Âge légal : 21 ans. Ses employés n’ont pas le droit de donner un conseil médical. Un achat SQDC :
- n’est pas du cannabis « médical »
- n’ouvre pas aux assurances ni au crédit d’impôt frais médicaux
- ne permet pas de cultiver à la maison
Des produits existent des deux côtés (fleurs, extraits, comestibles). Le circuit médical propose souvent des formats et des suivis que la SQDC n’a pas. Acheter à la SQDC « parce que c’est plus simple » fait perdre les protections du régime médical.
Culture à domicile : l’exception québécoise
Le Québec interdit la culture personnelle récréative (confirmé par la Cour suprême en 2023). Une seule exception : le patient inscrit auprès de Santé Canada pour production à des fins médicales, ou sa personne désignée. Sans ce certificat, même un plant est illégal.
Qui paie
La RAMQ ne rembourse pas le cannabis médical des vendeurs autorisés. Des régimes privés, Anciens Combattants Canada, la CNESST peuvent intervenir au cas par cas. Les achats chez un vendeur médical peuvent entrer dans les frais médicaux à l’impôt.
Les médicaments à AMM (ex. nabilone) peuvent, eux, suivre le circuit pharmacie / RAMQ. Ce n’est pas la même chose qu’une fleur livrée par un LP.
Anciens Combattants : au 1er avril 2026, le plafond de remboursement est passé de 8,50 $ à 6 $ le gramme. En 2025-2026, ACC a remboursé 32 106 vétérans, dont 3 602 au Québec.
Québec vs France, Belgique, Suisse
| Québec / Canada | France | Suisse | |
|---|---|---|---|
| Accès nouveaux patients | Oui, document médical | Non depuis mars 2024 | Oui, tout médecin |
| Où on achète | Vendeur fédéral (ou SQDC hors statut médical) | Pharmacies de l’expérimentation | Officine / magistrale |
| Culture perso | Oui si inscription Santé Canada | Non | Non (circuit pharma) |
| Remboursement public | Non (RAMQ) | Transition cohorte seulement | Rare |
Guides : France · Suisse · formes
À retenir
Au Québec, le médical existe encore à côté du récréatif. La SQDC n’est pas une clinique. La RAMQ ne paie pas la fleur. La culture chez soi n’est légale que via Santé Canada. Pour un lecteur en France ou en Belgique : le modèle canadien n’est pas « le cannabis est libre donc c’est médical ».
Avertissement médical : Cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue en aucun cas un conseil médical. Consultez toujours un professionnel de santé qualifié pour toute question relative au cannabis médical.
Sources
- Santé Canada, cannabis à des fins médicales : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/sujets/cannabis-fins-medicales.html
- Santé Canada, données inscriptions (mars 2025) : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/drogues-medicaments/cannabis/recherches-donnees/fins-medicales.html
- Santé Canada, accès auprès d’un titulaire de licence (possession 150 g / 30 jours) : https://www.canada.ca/en/health-canada/services/getting-cannabis-from-licensed-producer/accessing-from-licensed-producer.html
- Anciens Combattants, taux 6 $/g au 1er avril 2026 : https://www.veterans.gc.ca/fr/contactez-nous/aide/questions-et-reponses/cannabis-des-fins-medicales-politique-de-remboursement-revisee
- SQDC, culture personnelle interdite hors permis médical : https://www.sqdc.ca/en-CA/learn-about-cannabis/Cannabis-cultivation
