Le 15 octobre 2026, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a donné raison à une entreprise de CBD dans deux recours contre le gouvernement calédonien. Il a annulé l’interdiction générale d’importer des produits contenant du cannabidiol et ordonné de retirer le CBD de la liste des substances vénéneuses dans un délai de deux mois après notification. Le CBD en Nouvelle-Calédonie n’est pas pour autant en vente libre dès aujourd’hui : le gouvernement peut faire appel et fixer de nouvelles règles.
Cette affaire éclaire une réalité souvent ignorée : au sein de la République, la Nouvelle-Calédonie a ses propres compétences en santé. Un produit vendu en boutique dans l’Hexagone pouvait y être réservé à la pharmacie, sur ordonnance.
CBD en Nouvelle-Calédonie : ce qu’a décidé le tribunal
Selon Nouvelle-Calédonie La 1ère, la société CB Weed, qui commercialise des huiles, des cosmétiques et des produits alimentaires au CBD, contestait deux décisions du gouvernement. Le tribunal a jugé que les risques pour la santé invoqués par l’exécutif ne suffisaient pas à justifier une interdiction générale de toutes les importations de produits à base de CBD. Des mesures de contrôle plus ciblées restent possibles.
- Annulation de l’interdiction générale d’importer des produits contenant du CBD.
- Injonction au gouvernement de retirer le CBD de la liste des substances vénéneuses, dans les deux mois suivant la notification.
- Frais de justice : 200 000 francs CFP par affaire, soit 400 000 francs CFP au total, à la charge de la Nouvelle-Calédonie.
- Appel possible : le gouvernement dispose lui aussi de deux mois après notification.
L’audience s’était tenue le 23 septembre 2026, selon La Dépêche de Nouvelle-Calédonie. Le texte des jugements n’était pas encore publié sur le site du tribunal au moment où nous écrivons.
Un statut qui a changé plusieurs fois depuis 2018
- 2018 : le CBD est classé parmi les stupéfiants en Nouvelle-Calédonie.
- Mars 2023 puis janvier 2024 : des élus loyalistes et indépendantistes du Congrès demandent son retrait de cette liste, pour rapprocher le droit local de celui de l’Hexagone.
- Avril 2025 (le 9, selon La Dépêche) : le CBD quitte la liste des stupéfiants mais devient une substance vénéneuse, quelle que soit sa forme. Son usage est alors soumis à prescription médicale, ce qui permet notamment aux pharmacies d’importer l’Epidyolex.
- Décembre 2025 : le gouvernement interdit l’importation des produits contenant du CBD, sauf les médicaments autorisés.
- 15 octobre 2026 : le tribunal administratif annule cette interdiction générale et ordonne le déclassement.
Ce que la décision ne change pas (encore)
Le jugement ne vaut pas autorisation immédiate. Comme le souligne La 1ère, les suites données par le gouvernement et les éventuelles nouvelles règles détermineront les conditions de commercialisation. L’entreprise espère récupérer ses marchandises saisies, mais rien n’indique encore quels produits pourront être importés, avec quels contrôles.
La question de la qualité est au cœur du débat local. Le Syndicat du chanvre de Nouvelle-Calédonie ne s’oppose pas au principe des importations mais réclame une traçabilité rigoureuse. La préoccupation est fondée : en métropole, l’ANSM a signalé des intoxications causées par des produits vendus comme « CBD » mais contenant d’autres substances, dont des cannabinoïdes de synthèse.
Le parallèle avec l’Hexagone
En métropole, le juge a déjà tranché un débat comparable. Le 29 décembre 2022, le Conseil d’État a annulé l’interdiction de vendre les fleurs et feuilles brutes de chanvre à faible teneur en THC (inférieure à 0,3 %). Il a relevé que le CBD n’a pas d’effet psychotrope et ne provoque pas de dépendance, et qu’une interdiction générale et absolue était disproportionnée faute de risque établi. Le détail des règles actuelles est expliqué dans CBD et cannabis médical : ce qui est légal en France.
Dans les deux cas, la logique est la même : une autorité peut encadrer un produit, mais une interdiction générale doit être justifiée par un risque démontré et proportionnée. Le territoire garde la main sur les règles qu’il adoptera ensuite.
Et pour les patients ?
Il faut distinguer trois choses, en Nouvelle-Calédonie comme ailleurs dans la francophonie :
- Le CBD de boutique (huiles, tisanes, cosmétiques) : ce n’est pas un médicament, et c’est lui que vise le jugement.
- L’Epidyolex : un médicament à base de CBD autorisé dans l’Union européenne pour certaines épilepsies sévères, délivré sur prescription. Voir notre fiche Epidyolex en France.
- Le cannabis médical contenant du THC : en France, il reste limité aux patients de la phase transitoire, en attendant la généralisation.
La différence est détaillée dans cannabis médical et CBD de boutique. Pour la situation dans d’autres pays francophones, voir notre comparatif Belgique, Suisse, Québec.
Idées fausses à corriger
- « Le CBD est désormais en vente libre à Nouméa. » Pas encore : le gouvernement a deux mois pour exécuter le jugement ou faire appel, et peut fixer un nouveau cadre.
- « Le droit de l’Hexagone s’applique automatiquement en Nouvelle-Calédonie. » Non : le territoire a ses propres compétences en santé.
- « Le jugement concerne le cannabis médical. » Non : il porte sur les produits au CBD ; les médicaments suivent leurs propres règles.
À retenir
- 15 octobre 2026 : le tribunal administratif annule l’interdiction générale d’importer du CBD en Nouvelle-Calédonie.
- Il ordonne le retrait du CBD de la liste des substances vénéneuses sous deux mois après notification ; un appel reste possible.
- Le gouvernement calédonien peut encore encadrer l’importation, la composition et la vente.
- En métropole, le Conseil d’État avait annulé l’interdiction des fleurs de CBD le 29 décembre 2022.
Avertissement médical : Cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue en aucun cas un conseil médical. Consultez toujours un professionnel de santé qualifié pour toute question relative au cannabis médical.
Sources
- Nouvelle-Calédonie La 1ère (France Télévisions) – « CBD en Nouvelle-Calédonie : la justice remet en cause les restrictions à l’importation », 19 octobre 2026
- La Dépêche de Nouvelle-Calédonie – « Interdit ici, légal là-bas », 17 octobre 2026 (dates du classement et de l’audience)
- Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie – Décisions de justice
- Conseil d’État – CBD : annulation de l’arrêté interdisant la vente des fleurs et feuilles de cannabis sans propriétés stupéfiantes (29 décembre 2022)
- Conseil d’État – Décision n° 444887 du 29 décembre 2022
- ANSM – Augmentation des intoxications causées par des produits à base de CBD contenant d’autres substances
- EMA – Epidyolex (cannabidiol) : EPAR et informations produit
