Le cannabis médical relève de règles qui changent d’un pays à l’autre et d’une année à l’autre. Pour chaque article, nous partons des organismes officiels qui encadrent les médicaments, la santé publique et le droit. Voici ceux que nous consultons le plus souvent, classés par pays, avec leur rôle.

Notre méthode

Les sources officielles passent en premier : textes publiés, décisions, avis et pages des autorités. Les études scientifiques sont citées avec leur revue et leur date. Les communiqués d’entreprises et la presse servent seulement à repérer une information : nous remontons ensuite à la source d’origine avant de publier. Nous ne publions aucun chiffre sans source, et une estimation est toujours présentée comme telle. Chaque article liste ses sources en fin de page. Le détail de ces règles figure dans notre charte éditoriale.

France

  • ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament. Elle autorise et surveille les médicaments et encadre l’accès au cannabis médical.
  • HAS : Haute Autorité de santé. Elle évalue les médicaments et les pratiques de soins et rend des avis sur leur prise en charge.
  • Légifrance : Service public de diffusion du droit : lois, décrets et arrêtés dans leur version officielle.
  • Service-Public.fr : Site officiel de l’administration sur les droits et démarches.
  • MILDECA : Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives. Elle publie études et données sur le cannabis et le CBD.
  • Assemblée nationale : Textes, amendements et comptes rendus des débats parlementaires.
  • Sénat : Textes, amendements, rapports et comptes rendus des débats.

Belgique

  • AFMPS : Agence fédérale des médicaments et des produits de santé. Elle autorise et contrôle les médicaments.
  • INAMI : Institut national d’assurance maladie-invalidité. Il gère le remboursement des soins et des médicaments.

Suisse

  • OFSP : Office fédéral de la santé publique. Il encadre les stupéfiants, dont le cannabis à usage médical.
  • Swissmedic : Institut suisse des produits thérapeutiques. Il autorise et surveille les médicaments.

Canada et Québec

  • Santé Canada : Ministère fédéral de la Santé. Il applique la Loi sur le cannabis, y compris l’accès à des fins médicales.
  • INSPQ : Institut national de santé publique du Québec. Il produit l’expertise de santé publique de la province.
  • RAMQ : Régie de l’assurance maladie du Québec. Elle administre le régime public d’assurance maladie et médicaments.

Luxembourg

Maroc

  • ANRAC : Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis. Elle délivre les autorisations prévues par la loi 13-21 sur les usages licites.
  • AMMPS : Agence marocaine du médicament et des produits de santé.

Union européenne

  • EMA : Agence européenne des médicaments. Elle évalue les médicaments au niveau européen.
  • EUR-Lex : Accès officiel au droit de l’Union européenne et à la jurisprudence de la Cour de justice.
  • Conseil de l’Union européenne : Institution qui adopte, avec le Parlement européen, la législation de l’Union.

Une erreur, un lien cassé ou une source manquante ? Nos règles de correction sont décrites dans la charte éditoriale. Voir aussi : À propos.

Avertissement médical : Cette page est fournie à titre informatif uniquement et ne constitue en aucun cas un conseil médical. Consultez toujours un professionnel de santé qualifié pour toute question relative au cannabis médical.