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Législation & Réglementation

Accueil » Législation & Réglementation

Salle d’audience claire de la Cour de justice de l’Union européenne avec le drapeau européen derrière le banc des juges, et au premier plan des dossiers juridiques noués d’un ruban vert sauge, un bocal de fleurs de chanvre, une boîte de CBD et une feuille de chanvre
Publié dansActualités Législation & Réglementation

CBD bio : la Cour de justice de l’UE tranche le 5 novembre

Un produit au CBD bio peut-il exister légalement en France ? La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rendra sa réponse le jeudi 5 novembre 2026, dans l’affaire C-495/25.…
Publié par La rédaction Cannabis Thérapeutique 31 octobre 2026
Bocal en verre rempli de feuilles de chanvre séchées à côté d’une théière en verre contenant une infusion dorée, et d’un verre vide, sur le comptoir en bois clair d’une herboristerie lumineuse, devant des étagères de bocaux et un mur vert sauge
Publié dansActualités Législation & Réglementation

Tisane de chanvre : la limite de THC qui s’applique en 2027

Que change l’Europe pour la tisane de chanvre et son taux de THC ? À partir du 1er janvier 2027, les feuilles de chanvre vendues pour être infusées ne pourront…
Publié par La rédaction Cannabis Thérapeutique 30 octobre 2026
Couloir d’un hôpital espagnol menant au service de pharmacie, panneau « Servicio de Farmacia », drapeau espagnol discret au fond et flacon blanc marqué d’une feuille de cannabis au premier plan
Publié dansActualités Législation & Réglementation

Cannabis médical en Espagne : l’hôpital ouvre, la France attend

Le cannabis médical en Espagne passe du texte à l’hôpital. Un an après le décret du 7 octobre 2025, les deux premières préparations standardisées, CAN-1 (à dominante THC) et CAN-2…
Publié par La rédaction Cannabis Thérapeutique 30 octobre 2026
Comptoir en bois clair d’une pharmacie hospitalière aux murs vert sauge : un dossier vert fermé, une ordonnance et une pile de boîtes de médicaments blanches, avec une plante de cannabis en pot, des étagères en bois et une lumière naturelle chaude
Publié dansLégislation & Réglementation Patients & Usages thérapeutiques

Cannabis médical : que se passe-t-il après le 31 décembre 2026 ?

La phase transitoire du cannabis médical permet encore à quelques centaines de patients français de recevoir leur traitement, alors que l’expérimentation est terminée depuis le 31 décembre 2024. Une question…
Publié par La rédaction Cannabis Thérapeutique 29 octobre 2026
Pile de questions écrites et bac à courrier vide sur un bureau face à l'Assemblée nationale
Publié dansActualités Législation & Réglementation

Décrets du cannabis médical : 5 questions sans réponse

Où en sont les décrets cannabis médical ? Au 28 octobre 2026, le gouvernement n’a répondu à aucune des cinq questions écrites que des sénateurs et des députés lui ont…
Publié par La rédaction Cannabis Thérapeutique 28 octobre 2026
Clé de voiture posée sur une console près d'une porte ouverte sur la rue
Publié dansLégislation & Réglementation Patients & Usages thérapeutiques

Cannabis médical, CBD et conduite : ce que dit la loi en 2026

Cannabis médical et conduite : peut-on prendre le volant sous traitement, ou après du CBD ? En France, la réponse est non, et le gouvernement vient de le confirmer. Dans…
Publié par La rédaction Cannabis Thérapeutique 27 octobre 2026
Pile de questionnaires remplis sur un bureau devant une fenêtre à Berlin
Publié dansIndustrie & Marchés Législation & Réglementation

Allemagne : 7 913 patients comparent pharmacie et marché illégal

Les patients sous cannabis médical en Allemagne préfèrent très largement la pharmacie au marché illégal : c’est le message du Cannabis-Barometer Q3 2026, publié en octobre par Bloomwell. Sur 7…
Publié par La rédaction Cannabis Thérapeutique 26 octobre 2026
Pharmacie claire au style scandinave avec vue sur les façades de Copenhague
Publié dansActualités Législation & Réglementation

Danemark : le cannabis médical sort de l’expérimentation

Le Danemark a fait ce que la France n’a pas encore réussi : transformer son expérimentation de cannabis médical en dispositif permanent. Lancée le 1er janvier 2018, l’expérimentation danoise a…
Publié par La rédaction Cannabis Thérapeutique 24 octobre 2026
Décision de justice sur un bureau face au lagon et aux pins colonnaires
Publié dansActualités Législation & Réglementation

CBD en Nouvelle-Calédonie : ce que change la décision du tribunal

Le 15 octobre 2026, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a donné raison à une entreprise de CBD dans deux recours contre le gouvernement calédonien. Il a annulé l’interdiction générale d’importer…
Publié par La rédaction Cannabis Thérapeutique 23 octobre 2026
Valise vert sauge et formulaire de voyage devant une piste d'aéroport
Publié dansLégislation & Réglementation Patients & Usages thérapeutiques

Voyager avec son cannabis médical : les démarches pour les patients français

Oui, un patient français peut voyager avec son cannabis médical, mais pas avec sa seule ordonnance. Dans l’espace Schengen, il lui faut une autorisation de transport délivrée par l’agence régionale…
Publié par La rédaction Cannabis Thérapeutique 22 octobre 2026

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  • Cannabis médical en Espagne : l’hôpital ouvre, la France attend 30/10/2026
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