Que change l’Europe pour la tisane de chanvre et son taux de THC ? À partir du 1er janvier 2027, les feuilles de chanvre vendues pour être infusées ne pourront pas contenir plus de 40 mg/kg de THC. Les infusions de chanvre prêtes à boire seront limitées à 0,02 mg/kg. L’emballage des feuilles devra aussi porter trois mentions obligatoires. C’est ce que prévoit le règlement (UE) 2026/1828 de la Commission du 28 juillet 2026, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 29 juillet. Il s’applique directement en France, y compris aux tisanes vendues en boutique CBD ou en herboristerie.
Il s’agit d’une règle de sécurité alimentaire, pas d’une mesure médicale.
Tisane de chanvre : les nouvelles teneurs maximales en THC
Le texte modifie le règlement (UE) 2023/915 sur les contaminants, qui plafonnait déjà le THC dans les graines de chanvre. Comme pour les graines, la limite porte sur la somme du Δ9-THC et du Δ9-THCA, son précurseur acide présent dans la plante, exprimée en équivalents de Δ9-THC. Le règlement 2023/915 précise le calcul : Δ9-THC + 0,877 × Δ9-THCA.
| Denrée | Teneur maximale (Δ9-THC + Δ9-THCA, en mg/kg) | Statut |
|---|---|---|
| Chènevis (graines de chanvre) | 3,0 | Déjà en vigueur (règlement 2023/915) |
| Graines moulues, dégraissées et autres produits transformés à base de graines | 3,0 | Déjà en vigueur |
| Huile de chènevis | 7,5 | Déjà en vigueur |
| Feuilles de chanvre destinées à l’infusion dans l’eau | 40 | Nouveau, à partir du 1er janvier 2027, avec mentions obligatoires |
| Infusions de feuilles de chanvre prêtes à boire | 0,02 | Nouveau, à partir du 1er janvier 2027, y compris les mélanges de plantes |
Pour les deux catégories, le texte s’applique sans préjudice de règles nationales plus restrictives.
Les trois mentions obligatoires sur l’étiquette
Sur la face avant de l’emballage des feuilles de chanvre, dans une taille de caractères définie, devront figurer les mentions suivantes :
- « À utiliser uniquement pour infusion dans l’eau (préparation d’une infusion). »
- « Ne doit pas être consommé par les nourrissons et les enfants en bas âge. »
- « Aucun ingrédient gras, tel que la crème ou le lait, ne doit être ajouté pendant le trempage. »
La Commission explique ces mentions dans le préambule du texte. La teneur maximale n’a pas été calculée pour la consommation par les nourrissons et les jeunes enfants. Elle repose aussi sur le fait que le THC passe peu des feuilles vers l’eau, car il est lipophile (il se dissout dans les graisses). Ajouter du lait ou de la crème pendant l’infusion augmente fortement ce passage. Un ingrédient gras ne doit donc être ajouté qu’après le trempage.
Pourquoi Bruxelles encadre ces infusions
En 2015, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a fixé une dose de référence aiguë de 1 µg de Δ9-THC par kilo de poids corporel. En janvier 2020, un rapport de l’EFSA a montré que cette valeur était dépassée dans certaines estimations d’exposition, probablement surévaluées. Le texte juge malgré tout l’exposition actuelle « potentiellement préoccupante ».
Il y a aussi une raison juridique. Selon le catalogue européen des nouveaux aliments, l’infusion dans l’eau de feuilles de chanvre, sans les sommités fleuries ou fructifères, n’est pas un « nouvel aliment ». Elle peut donc être vendue sans autorisation préalable, d’où le choix de lui fixer, comme aux graines, une teneur maximale.
Ce qui change en France pour les tisanes de chanvre
En France, l’arrêté du 30 décembre 2021 n’autorise que les variétés de chanvre dont la teneur en Δ9-THC ne dépasse pas 0,30 %. Il interdisait aussi la vente aux consommateurs de fleurs et de feuilles brutes, tisanes comprises. Le 29 décembre 2022, le Conseil d’État a annulé cette interdiction, qu’il a jugée disproportionnée (voir notre article sur la proposition de loi CBD au Sénat).
Les deux seuils ne mesurent pas la même chose. Le 0,30 % concerne la plante et les variétés cultivées. Les 40 mg/kg concernent un aliment mis en vente, les feuilles pour infusion. À titre d’ordre de grandeur, exprimé dans la même unité, 0,30 % correspond à 3 000 mg/kg, et 40 mg/kg à 0,004 %. Une feuille issue d’une variété autorisée ne sera donc pas forcément conforme à la limite alimentaire. Les vendeurs de tisanes devront s’en assurer.
Concrètement, à partir du 1er janvier 2027 :
- les feuilles vendues pour infusion devront respecter 40 mg/kg et porter les trois mentions ;
- les boissons prêtes à boire à base de feuilles de chanvre devront respecter 0,02 mg/kg ;
- les produits légalement mis sur le marché avant cette date pourront rester en vente jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation ;
- la France reste libre d’appliquer des règles nationales plus strictes.
Le texte ne concerne que le THC. Il ne crée aucune autorisation pour le CBD. Les aliments contenant du CBD ajouté restent soumis au règlement sur les nouveaux aliments et ne sont pas autorisés à ce jour (voir ce que l’avis de l’EFSA sur le CBD à 2 mg par jour change, ou pas, en France). Les feuilles peuvent toutefois contenir naturellement du CBD. Saisie par la DGAL, l’Anses a mis en ligne en janvier 2025 un avis sur la teneur résiduelle en CBD des feuilles pour infusion aqueuse, afin de permettre des contrôles fondés sur les teneurs naturelles.
Une tisane de chanvre reste un aliment. Elle ne peut revendiquer aucun effet thérapeutique et n’a rien à voir avec le cannabis médical délivré en pharmacie. Pour la réglementation plus large du chanvre en discussion à Bruxelles, voir ce que la position du Conseil de l’UE change pour la France. Cet article décrit des textes publics. Il ne constitue pas un conseil juridique adapté à une situation particulière.
À retenir
- Règlement (UE) 2026/1828, en vigueur depuis le 18 août 2026, applicable au 1er janvier 2027.
- 40 mg/kg de THC dans les feuilles pour infusion, 0,02 mg/kg dans les infusions prêtes à boire.
- Trois mentions sur l’emballage : infusion dans l’eau uniquement, pas pour les nourrissons et les jeunes enfants, pas de lait ni de crème pendant le trempage.
- Une limite de sécurité alimentaire : aucune autorisation pour le CBD, aucune allégation de santé.
Avertissement médical : Cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue en aucun cas un conseil médical. Consultez toujours un professionnel de santé qualifié pour toute question relative au cannabis médical.
Sources
- EUR-Lex – Règlement (UE) 2026/1828 de la Commission du 28 juillet 2026 modifiant le règlement (UE) 2023/915 en ce qui concerne les teneurs maximales en Δ9-THC dans les feuilles de chanvre destinées à l’infusion dans l’eau et les infusions de feuilles de chanvre, JO L du 29/07/2026
- EUR-Lex – Règlement (UE) 2023/915 de la Commission du 25 avril 2023 concernant les teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (annexe I, point 2.6)
- Légifrance – Arrêté du 30 décembre 2021 portant application de l’article R. 5132-86 du code de la santé publique
- Conseil d’État – « CBD : annulation de l’arrêté interdisant la vente des fleurs et feuilles de cannabis sans propriétés stupéfiantes », décision du 29/12/2022
- Anses – Avis relatif à la teneur résiduelle en cannabidiol présente dans les denrées alimentaires à base de chanvre bénéficiant d’un historique de consommation – Partie 2 : les feuilles pour infusion aqueuse (mis en ligne en janvier 2025)
- Commission européenne – Catalogue du statut des nouveaux aliments (Novel Food status Catalogue)
- EFSA – Avis scientifique du groupe CONTAM sur les risques liés à la présence de THC dans le lait et les autres denrées d’origine animale, EFSA Journal 2015;13(6):4141
- EFSA – Acute human exposure assessment to tetrahydrocannabinol (Δ9-THC), EFSA Journal 2020;18(1):5953
