Réponse courte : non, on ne peut pas passer la frontière canadienne avec son cannabis médical, ni à l’entrée ni à la sortie, même avec un document médical et même avec du CBD. Sans une autorisation de Santé Canada et des autorités de chaque pays de destination ou de transit, c’est illégal, quelle que soit la quantité. Il existe une exception pour les médicaments autorisés comme l’Epidiolex ou le Sativex, et une dérogation individuelle accordée très rarement. Si vous envisagez de voyager avec du cannabis médical au Canada, voici ce que disent les textes officiels du gouvernement canadien et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
Voyager avec du cannabis médical au Canada : le principe d’interdiction
La page officielle Drogues, alcool et voyages du gouvernement canadien est explicite : sauf autorisation de Santé Canada et des autorités compétentes de chaque pays visité ou traversé, il est illégal de transporter du cannabis, y compris des produits qui en contiennent, à la frontière canadienne, « que ce soit à l’entrée ou à la sortie du pays ». L’interdiction vise toutes les formes : produits alimentaires, extraits, cannabis pour usage topique et « tous les produits contenant du cannabidiol (CBD) ».
Elle s’applique même si vous partez vers un endroit où le cannabis est légal ou décriminalisé, et quelle que soit la quantité. L’ASFC ajoute que le passage de toute forme de cannabis sans permis ou exemption de Santé Canada reste une « infraction criminelle grave » pouvant mener à une arrestation ou à des poursuites, « malgré la légalisation du cannabis au Canada », et même si vous détenez un document médical.
Patients : ce qui est permis et ce qui ne l’est pas
Le gouvernement distingue trois situations.
- Cannabis médical sous toute forme, CBD compris : impossible de le faire passer sans l’autorisation de Santé Canada et celle des pays de destination et de transit. Cette autorisation « n’est pas la même chose qu’une ordonnance médicale », et une autorisation canadienne ne garantit pas que votre destination l’accepte.
- Médicaments sur ordonnance autorisés contenant du cannabis, « tels que l’Epidiolex ou le Sativex » : leur transport est autorisé en vertu du Règlement sur le cannabis, « sous réserve de certaines conditions ». Il faut vérifier que le pays de destination accepte le médicament.
- Autres formes de cannabis médical, par exemple le cannabis obtenu avec un document médical : il faut une dérogation individuelle de Santé Canada, accordée « dans des circonstances rares et exceptionnelles, comme dans le cadre de soins palliatifs ». Le contact indiqué est cannabis-exemption@hc-sc.gc.ca.
Autrement dit, l’inscription auprès de Santé Canada, qu’il s’agisse d’un document médical au Québec ou d’une inscription pour produire son cannabis, ne vaut pas permis de voyager. Ce que vous pouvez faire au Canada est détaillé dans notre guide du cannabis médical au Québec.
Déclaration obligatoire et pénalités de l’ASFC
En entrant au Canada, toute personne qui a du cannabis sur elle, sous quelque forme que ce soit, doit le déclarer à l’ASFC. Le site voyage.gc.ca précise que, même avec une autorisation de Santé Canada, ne pas déclarer ce cannabis « constitue une infraction criminelle grave ». Il rappelle aussi qu’il faut toujours déclarer les médicaments sur ordonnance contenant une substance contrôlée, et que des limites strictes de quantité s’appliquent.
Depuis le 29 mars 2021, l’ASFC peut en plus infliger des sanctions pécuniaires, selon son communiqué du 26 mars 2021. Elles visent les voyageurs qui omettent de déclarer des produits contenant du cannabis ou qui donnent des informations fausses, inexactes ou incomplètes. Le cannabis est retenu « sans conditions de restitution » et la pénalité va de 200 $ à 2 000 $. Son montant dépend du type d’infraction, de sa gravité (dissimulation, quantité) et des antécédents. L’ASFC peut aussi engager des poursuites criminelles, avec à la clé une peine de prison, une amende ou les deux. Le voyageur dispose de 90 jours pour demander un examen ministériel de la sanction.
Vers les États-Unis et les autres pays
Le gouvernement prévient qu’en voyageant vers d’autres pays, « y compris les États-Unis », avec une quantité quelconque de cannabis, vous pourriez être accusé d’une infraction criminelle et vous voir refuser l’entrée à l’avenir. L’ASFC rappelle que le cannabis reste illégal en vertu des lois fédérales américaines, même dans les États qui l’ont légalisé. Autre point souvent ignoré : certains pays font des contrôles antidrogue aléatoires et peuvent poursuivre si des stupéfiants sont détectés dans l’organisme, même consommés légalement au Canada avant le départ.
Patients français : ce que cela change
Pour un patient français, la règle canadienne s’ajoute aux démarches françaises, qui ne suffisent pas. Nous détaillons ces démarches (autorisation de transport, espace Schengen) dans notre article sur le voyage avec son cannabis médical. L’Epidiolex est commercialisé en France sous le nom d’Epidyolex ; le Sativex, lui, n’y est toujours pas disponible. Pour les autres pays francophones, voir notre guide du cannabis médical en Suisse. En France, l’accès reste limité à la phase transitoire, pour cinq indications, en attendant la généralisation.
Idées reçues à corriger
- « Le cannabis est légal au Canada, donc je peux en rapporter. » Faux : la légalisation intérieure ne change rien à l’interdiction de passer la frontière.
- « Avec mon document médical, je suis couvert. » Non : l’ASFC précise que l’interdiction s’applique même avec un document médical.
- « Le CBD n’est pas concerné. » Faux : tous les produits contenant du CBD sont visés, y compris ceux issus du chanvre selon l’ASFC.
- « Une petite quantité passe. » Non : l’interdiction vaut quelle que soit la quantité.
À retenir
- Interdit d’entrer au Canada ou d’en sortir avec du cannabis, CBD compris, sans autorisation de Santé Canada et des pays concernés.
- Exception : les médicaments autorisés comme l’Epidiolex et le Sativex, sous conditions.
- Le cannabis obtenu avec un document médical exige une dérogation individuelle, rare (soins palliatifs, par exemple).
- Déclaration obligatoire à l’entrée ; pénalités de 200 $ à 2 000 $ depuis le 29 mars 2021, plus d’éventuelles poursuites.
- En cas de doute, contactez Santé Canada et vérifiez les règles du pays de destination avant de partir.
Avertissement médical : Cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue en aucun cas un conseil médical. Consultez toujours un professionnel de santé qualifié pour toute question relative au cannabis médical.
Sources
- Gouvernement du Canada (voyage.gc.ca) — Drogues, alcool et voyages : le cannabis et les frontières internationales
- Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) — Voyageurs : le cannabis à la frontière (modifié le 26 mars 2021)
- ASFC — L’ASFC établit de nouvelles pénalités pour le passage de cannabis à la frontière (communiqué du 26 mars 2021)
