Réponse courte sur le cannabis médical et conduite en Belgique : la loi belge ne prévoit pas d’exception pour un traitement prescrit. Si un contrôle détecte du THC au-dessus des seuils légaux, l’infraction est constituée, que le THC vienne du Sativex ou d’un joint. Le permis est retiré sur place pour 15 jours au minimum, puis le conducteur passe devant le tribunal de police. L’AFMPS conseille en outre de ne pas conduire en début de traitement.
Le cannabis médical en Belgique, en bref
Selon l’AFMPS, seuls deux types de produits peuvent être délivrés en pharmacie : le Sativex, un spray buccal qui contient du THC et du CBD, et les préparations magistrales à base de CBD. Les fleurs de cannabis ne peuvent pas être délivrées. Pour le détail de l’accès et du remboursement, voir notre guide du cannabis médical en Belgique.
Pour la conduite, la différence est importante : le Sativex contient du THC, qui fait partie des substances recherchées lors des contrôles. Le CBD, lui, n’en fait pas partie.
Cannabis médical et conduite en Belgique : ce que dit la loi
L’article 37bis des lois relatives à la police de la circulation routière punit quiconque conduit alors qu’une analyse de salive ou de sang révèle l’une de ces cinq substances au-dessus d’un seuil : THC, amphétamine, MDMA, morphine et cocaïne. Le texte vise la présence de la substance dans l’organisme. Il ne fait aucune distinction entre un usage récréatif et un médicament prescrit.
Une seconde infraction existe à part : conduire dans un état analogue à l’ivresse causé par des drogues ou des médicaments, comme le rappelle l’Agence wallonne pour la sécurité routière (AWSR). Elle peut concerner un patient même sans seuil dépassé, si son traitement altère sa conduite.
Comment se déroule un contrôle
La loi prévoit trois étapes, avec un seuil propre à chacune pour le THC :
- une check-list standardisée des signes d’usage récent, remplie par la police ;
- si elle est positive, un test salivaire sur place, pris en compte à partir de 25 ng/ml de THC ;
- puis une analyse de salive en laboratoire (seuil de 10 ng/ml) ou, à défaut, une prise de sang (seuil de 1 ng/ml dans le plasma).
Si l’infraction est établie, les frais du test et des analyses sont à la charge du conducteur. Selon l’AWSR, les conducteurs impliqués dans un accident sont désormais systématiquement testés.

Les sanctions prévues
- Pas de perception immédiate : le dossier part au tribunal de police (AWSR).
- Retrait immédiat du permis : 15 jours au minimum et 6 mois et demi au maximum (AWSR).
- Pour une première condamnation, l’institut Vias cite une amende de 1 600 à 16 000 euros, une déchéance du droit de conduire de 8 jours à 5 ans et d’éventuels examens médicaux, psychologiques, théoriques et pratiques.
Combien de temps le THC reste-t-il détectable ?
Selon l’AWSR, le cannabis reste détectable dans l’organisme jusqu’à 14 heures ou plus après la consommation, même quand les effets ont disparu. L’institut Vias note que l’effet du cannabis sur la conduite est le plus fort durant la première heure, puis diminue entre deux et quatre heures après la prise. Pour aller plus loin, voir notre article sur la durée de détection du THC dans la salive, l’urine et le sang.
Les conseils de l’AFMPS aux patients
L’AFMPS rappelle que le cannabis médical peut provoquer somnolence ou vertiges et, dans de rares cas, une perte de conscience de courte durée. Ses consignes :
- ne pas conduire ni utiliser de machines lors des premières prises ;
- attendre de prendre la même dose chaque jour et de savoir comment le médicament agit sur vous ;
- même à dose stable, éviter de conduire en cas de somnolence ou de vertiges, et s’abstenir en cas de doute.
Garder son ordonnance sur soi permet au moins de justifier l’origine du produit. Mais rien dans la loi ne fait disparaître l’infraction si le seuil de THC est dépassé : parlez de la conduite avec votre médecin.
Idées reçues à corriger
- « Avec une ordonnance de Sativex, je suis en règle. » Non : l’article 37bis ne prévoit pas d’exception médicale.
- « Le CBD fait aussi sauter le test. » Le CBD n’est pas recherché. Mais un produit de boutique peut contenir un peu de THC : voir ce qui est légal pour le CBD en Belgique.
- « Si je ne sens plus les effets, je ne risque rien. » Faux : le THC peut rester détectable bien après la disparition des effets.
- « C’est pareil partout. » Non : la Suisse prévoit une exception pour le THC prescrit (voir cannabis médical et conduite en Suisse). La France (notre article) et le Québec (tolérance zéro) n’en prévoient pas.
Pour les patients frontaliers, voir aussi notre article sur le cannabis médical au Luxembourg, et pour la France la phase transitoire en 2026.
À retenir
- En Belgique, seuls le Sativex (THC et CBD) et les préparations magistrales au CBD sont délivrés en pharmacie (AFMPS).
- La loi ne prévoit aucune exception médicale : le THC détecté au-dessus du seuil suffit.
- Seuils de THC : 25 ng/ml au test salivaire, 10 ng/ml en analyse de salive, 1 ng/ml dans le sang.
- Retrait immédiat du permis de 15 jours à 6 mois et demi, puis tribunal de police.
- En début de traitement ou en cas de somnolence, ne conduisez pas.
Avertissement médical : Cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue en aucun cas un conseil médical. Consultez toujours un professionnel de santé qualifié pour toute question relative au cannabis médical.
Sources
- Justel — Loi du 31 juillet 2009 modifiant les lois coordonnées du 16 mars 1968 relatives à la police de la circulation routière (art. 37bis, 61bis, 62ter et 63)
- AFMPS — Questions sur le cannabis médical
- Agence wallonne pour la sécurité routière (AWSR) — Drogues et conduite, dépliant (octobre 2026)
- Institut Vias — Briefing : Conduite sous l’influence de drogues
