Cannabis médical et volant au Québec : ce que dit la loi

Réponse courte : au Québec, être patient autorisé ne donne aucun droit particulier au volant. Le Code criminel fixe des seuils de THC dans le sang qui s’appliquent à tous les conducteurs, et le Code de la sécurité routière permet une suspension immédiate du permis de 90 jours. La seule exception médicale prévue au Québec concerne le passager. Voici ce que disent les textes officiels sur le cannabis médical et la conduite au Québec, et ce qui n’est pas encore en vigueur.

Cannabis médical et conduite au Québec : deux niveaux de règles

Deux lois se superposent. Le Code criminel (fédéral) définit les infractions de conduite avec facultés affaiblies, y compris par la drogue. Le Code de la sécurité routière (québécois) ajoute des sanctions administratives, comme les suspensions de permis et la saisie du véhicule. Un patient doit donc tenir compte des deux.

Les seuils de THC du Code criminel

Selon Justice Canada et le Règlement sur les concentrations de drogue dans le sang, entré en vigueur le 26 juin 2018, il existe trois infractions liées au taux de THC mesuré dans les deux heures suivant la conduite :

de 2 ng à moins de 5 ng de THC par ml de sang : infraction punissable par déclaration sommaire de culpabilité, avec une amende maximale de 1 000 $ ;
5 ng/ml ou plus : infraction mixte, plus grave (pour une première infraction, amende minimale obligatoire de 1 000 $) ;
2,5 ng/ml de THC combinés à 50 mg d’alcool par 100 ml de sang : infraction mixte.

Le texte de l’article 320.14 vise aussi, indépendamment de tout seuil, le fait de conduire avec une capacité affaiblie « à un quelconque degré » par une drogue. Ces infractions ne prévoient pas d’exception pour les patients qui ont un document médical. Justice Canada ajoute qu’à la différence de l’alcool, la recherche ne fournit pas de repère général sur la quantité de cannabis compatible avec la conduite : la prudence est donc la seule règle sûre.

Cannabis médical et conduite au Québec : 2 ng/ml et 5 ng/ml de THC au Code criminel, suspension de 90 jours, exception médicale réservée au passager — Source : Justice Canada · Québec.ca — cannabistherapeutique.com

Ce que prévoit le Code de la sécurité routière

D’après la page officielle du gouvernement du Québec (mise à jour le 20 novembre 2025), les principales mesures sont :

une suspension sur-le-champ de 90 jours du permis lorsqu’un agent évaluateur conclut à une conduite avec capacités affaiblies par le cannabis, une autre drogue ou leur combinaison avec l’alcool ; le véhicule peut aussi être saisi en cas d’antécédent ;
la même suspension de 90 jours en cas de refus des épreuves de coordination ou de l’échantillon de salive ;
pour les conducteurs soumis à un antidémarreur éthylométrique, une amende de 1 500 $ à 3 000 $, 90 jours de suspension et 30 jours de saisie en cas de présence de cannabis ;
l’interdiction de consommer du cannabis à bord d’un véhicule routier, d’un véhicule hors route ou à vélo.

Tolérance zéro : votée, mais pas encore appliquée

Idée reçue fréquente : la « tolérance zéro drogue » serait déjà en vigueur au Québec. Le texte l’a bien instaurée : elle interdit de conduire, ou d’avoir la garde ou le contrôle d’un véhicule, en cas de présence détectable de cannabis dans la salive. Mais la page gouvernementale précise que cette mesure entrera en vigueur lorsqu’un matériel de détection sera approuvé pour les agents de la paix au Québec. À la date de mise à jour de la page, ce n’était donc pas le cas. Cela ne change rien aux seuils sanguins du Code criminel ni à l’interdiction de conduire avec les capacités affaiblies, qui s’appliquent déjà.

L’exception médicale : seulement pour le passager

Un règlement prévoit une exception à l’interdiction de consommer à bord en faveur des personnes autorisées à consommer du cannabis à des fins médicales, sous conditions : par exemple, le cannabis ne doit pas être fumé à bord. Cette exception s’adresse exclusivement au passager qui n’a ni la garde ni le contrôle du véhicule, jamais au conducteur. Elle ne permet en aucun cas de conduire avec les capacités affaiblies.

En pratique pour les patients

Le Collège des médecins demande au médecin d’informer le patient des risques, dont la conduite automobile, au moment du document médical. Parler avec lui du délai à respecter avant de conduire, selon le produit et la voie d’administration, est donc la démarche la plus sûre. Pour le cadre général, voir notre guide du cannabis médical au Québec. Côté France, les règles sont différentes : notre article sur le cannabis médical et la conduite en France les détaille, en lien avec la phase transitoire, les indications et la généralisation. Pour passer une frontière, voir voyager avec un traitement.

À retenir

Le document médical ne protège pas au volant : les seuils de THC du Code criminel s’appliquent à tous.
Seuils sanguins : 2 ng/ml (infraction sommaire), 5 ng/ml (infraction mixte), 2,5 ng/ml + 50 mg d’alcool.
Au Québec : suspension immédiate de 90 jours si capacités affaiblies ou refus des tests.
La tolérance zéro salivaire n’entre en vigueur qu’avec un appareil de détection approuvé.
L’exception médicale vise uniquement le passager, et pas le cannabis fumé.

Avertissement médical : Cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue en aucun cas un conseil médical. Consultez toujours un professionnel de santé qualifié pour toute question relative au cannabis médical.

Cannabis médical et conduite au Québec : la tolérance zéro s’applique-t-elle ?