Dernière mise à jour : 14 octobre 2026.
Réponse courte : à la mi-octobre 2026, la généralisation du cannabis médical en France n’est pas effective. Aucun nouveau patient n’est inclus depuis le 27 mars 2024. Selon l’ANSM, environ 650 patients restent traités dans le cadre de la phase transitoire (chiffre cité dans la question écrite n° 18176). Les textes d’application n’ont pas été publiés au Journal officiel. Cette page recense uniquement les étapes confirmées par une source officielle.
Chronologie officielle
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| Mars 2021 | Début de l’expérimentation (plus de 3 000 patients suivis au total) | ANSM |
| 26 décembre 2023 | LFSS 2024, article 78 : statut des médicaments à base de cannabis, autorisation ANSM de 5 ans | Assemblée nationale (QE 18176) |
| 27 mars 2024 | Fin des inclusions de nouveaux patients | ANSM |
| 27 mars 2024 | Arrêté sur la prise en charge pendant la phase transitoire | Légifrance |
| 31 décembre 2024 | Fin de l’expérimentation, début de la phase transitoire | ANSM, HAS |
| 17 mars 2025 | Saisine de la HAS pour évaluer une éventuelle prise en charge | HAS |
| 20 mars 2025 | Trois textes (cadre, spécifications, culture) notifiés à la Commission européenne | ANSM |
| 16 septembre 2025 | Date limite de dépôt des dossiers des laboratoires auprès de la HAS | HAS |
| Fin du 1er trimestre 2026 | Avis définitif de la HAS prévu : non publié à la mi-octobre 2026 | HAS |
| 30 juin 2026 | Décret sur l’évaluation et la prise en charge transmis au Conseil d’État | Assemblée nationale (QE 18176) |
| 15 septembre 2026 | Question écrite n° 18176 demandant un calendrier de publication | Assemblée nationale |
Ce qui reste à publier
- Le décret d’application des articles L. 5121-1 et L. 5121-15 du code de la santé publique et ses arrêtés.
- Le décret sur l’évaluation par la Commission de la transparence de la HAS.
- L’avis de la HAS, qui déclenche la fin de la phase transitoire 3 mois plus tard (ANSM).
Ce que prévoit le futur cadre
- Autorisation ANSM de 5 ans, renouvelable, pour chaque médicament.
- Dernière ligne de traitement, dans 5 indications (voir les 5 indications).
- Prescription hospitalière initiale.
- Remboursement seulement si l’avis de la HAS le justifie.
Pour aller plus loin
- Qui peut encore accéder au cannabis médical en octobre 2026.
- Généralisation : calendrier 2026-2027 et ce qui bloque.
- Le guide complet du cannabis médical en France.
À retenir
- Pas de nouveaux patients depuis le 27 mars 2024.
- L’avis de la HAS, prévu fin du 1er trimestre 2026, n’est pas publié.
- Aucune date officielle pour les premières prescriptions dans le futur cadre.
Avertissement médical : Cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue en aucun cas un conseil médical. Consultez toujours un professionnel de santé qualifié pour toute question relative au cannabis médical.