Béret militaire orné d’un coquelicot du Souvenir, boîte de cannabis médical, formulaire de demande de remboursement et drapeau du Canada

Anciens combattants canadiens et cannabis médical : le remboursement d’Anciens Combattants Canada (ACC) en 2026

Anciens Combattants Canada et cannabis médical : ACC rembourse le cannabis à des fins médicales aux vétérans admissibles, jusqu’à 3 grammes par jour de cannabis séché ou l’équivalent. Depuis le 1er avril 2026, le taux maximal est passé de 8,50 $ à 6,00 $ le gramme : au-delà, la différence reste à la charge du vétéran. Il faut une autorisation d’un médecin ou d’un infirmier praticien et un vendeur titulaire d’une licence de Santé Canada. Voici les règles en vigueur, les chiffres et les démarches.

Anciens Combattants Canada et cannabis médical : qui est admissible ?

Selon la politique de remboursement d’ACC, sont admissibles les vétérans qui reçoivent une pension d’invalidité, une indemnité d’invalidité ou une indemnité pour souffrances et douleurs. Le remboursement couvre le traitement de l’affection ouvrant droit à ces prestations ; certains vétérans peuvent aussi être remboursés pour une autre affection si le traitement n’est pas offert par leur province.

Le guide de Medavie Croix Bleue, qui gère les remboursements pour ACC, apporte trois précisions : les prestations de santé mentale ne couvrent pas le cannabis, qui suppose une décision favorable sur une demande de prestations d’invalidité ; les militaires et membres de la GRC encore en service à temps plein ne sont pas admissibles ; et le cannabis acheté hors du Canada ou dans un magasin provincial, comme la SQDC au Québec, n’est pas remboursé.

Les conditions du remboursement

  • Une autorisation d’un praticien de la santé (médecin ou infirmier praticien), au sens du Règlement sur le cannabis, qui indique le nombre de grammes de cannabis séché par jour et l’affection principale. ACC n’accepte l’autorisation que d’un seul praticien à la fois.
  • Une inscription auprès d’un vendeur titulaire d’une licence fédérale de vente à des fins médicales : la liste de Santé Canada les recense.
  • ACC demande une copie du document médical et du document d’inscription confirmé par le vendeur.
  • Le vendeur peut ensuite facturer ACC directement, pour que le vétéran n’ait pas à avancer les frais.

Toutes les formes vendues par ces titulaires sont admissibles : cannabis séché ou frais, huiles, produits comestibles, extraits et concentrés, produits pour usage topique. Les graines et les plantes sont exclues, ce qui ferme la porte au remboursement de la production personnelle. Un vaporisateur peut être remboursé sur autorisation préalable.

3 grammes par jour et 6,00 $ le gramme

Le plafond de 3 grammes par jour, fixé en novembre 2016, est maintenu. Au-delà, ACC exige des documents d’un médecin spécialiste : justification médicale, dose précise, contre-indications écartées et traitements déjà essayés. Pour une douleur chronique, il s’agit d’un spécialiste de la douleur ; pour une affection psychiatrique, d’un psychiatre. Ces documents ne sont pas exigés en soins palliatifs, et une attestation de diagnostic suffit pour la sclérose latérale amyotrophique.

Le taux maximal, lui, a baissé avec le budget de 2025. D’après la foire aux questions d’ACC :

  • les produits commandés avant le 1er avril 2026 restent remboursés jusqu’à 8,50 $ le gramme ; ceux commandés à partir de cette date, jusqu’à 6 $ ;
  • un produit vendu plus de 6 $ le gramme (ou l’équivalent) laisse la différence à la charge du vétéran ;
  • les frais d’expédition et la taxe de vente provinciale ou territoriale applicable restent remboursés en plus du coût du produit ;
  • le nombre de grammes autorisés et les formes couvertes ne changent pas.
Carte récapitulative : remboursement du cannabis médical par Anciens Combattants Canada, plafond de 3 grammes par jour, taux passé de 8,50 $ à 6,00 $ le gramme le 1er avril 2026, 32 106 vétérans remboursés en 2025-2026
Source : Anciens Combattants Canada (politique, FAQ du 4 juin 2026, statistiques du 28 mai 2026) — cannabistherapeutique.com

Les chiffres du programme

Le programme a fortement progressé. Selon les statistiques d’ACC, 32 106 vétérans ont été remboursés en 2025-2026, pour 307,2 millions de dollars et près de 37 millions de grammes, contre 18 388 vétérans en 2021-2022. La FAQ en comptait 31 230 au 31 janvier 2026. Au Québec, 3 602 vétérans ont été remboursés en 2025-2026, pour 31,5 millions de dollars.

Une note ministérielle d’avril 2026 précise qu’au 31 mars 2026, 30 673 vétérans étaient autorisés : 66,2 % pour 3 g par jour et 26,3 % pour plus de 3 g. Les affections les plus fréquentes étaient la douleur chronique (48,1 %) et le trouble de stress post-traumatique (47,8 %), devant les acouphènes, la dépression et l’anxiété (10,4 %), un même vétéran pouvant en cumuler plusieurs. ACC rappelle pourtant que le cannabis n’est pas un produit thérapeutique approuvé au Canada : sur les preuves, voir nos points sur le TSPT et l’anxiété.

Comment éviter de payer de sa poche

  • Discuter avec son professionnel de la santé des produits et formats adaptés.
  • Demander à son vendeur des produits à 6 $ le gramme ou moins, ou comparer avec d’autres vendeurs autorisés.
  • Faire transférer son autorisation médicale, si elle est encore valide, à un autre vendeur : celui-ci ne peut pas refuser le transfert.
  • Consulter ses dates d’autorisation dans sa lettre de décision, sur le portail client de Medavie Croix Bleue.
  • Pour une préoccupation : ACC au 1-866-522-2022 ou par Mon dossier ACC ; pour une plainte, le Bureau de l’ombud des vétérans au 1-877-330-4343.

ACC annonce aussi un nouveau formulaire d’autorisation préalable : au-delà de 3 g par jour, il devra être rempli par un médecin spécialiste de l’affection concernée.

Au Québec et en France

Pour les autres vétérans et patients québécois, d’autres règles s’appliquent : voir notre guide du cannabis médical au Québec, le remboursement par la CNESST après une lésion professionnelle, les taxes et le crédit d’impôt pour frais médicaux. En France, le remboursement du cannabis médical est inscrit dans la loi mais ne s’applique encore qu’aux patients de la phase transitoire : voir notre point sur le remboursement en France.

À retenir

  • ACC rembourse jusqu’à 3 g par jour de cannabis séché ou l’équivalent, au-delà seulement avec des documents d’un spécialiste.
  • Taux maximal : 6,00 $ le gramme depuis le 1er avril 2026, contre 8,50 $ auparavant ; la différence reste à la charge du vétéran.
  • Il faut une autorisation médicale et un vendeur titulaire d’une licence fédérale ; la SQDC et les achats à l’étranger ne sont pas remboursés.
  • 32 106 vétérans ont été remboursés en 2025-2026, dont 3 602 au Québec.

Avertissement médical : Cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue en aucun cas un conseil médical. Consultez toujours un professionnel de santé qualifié pour toute question relative au cannabis médical.

Sources

Ajouter cannabistherapeutique.com à vos sources préférées Google

La rédaction de Cannabis Thérapeutique suit l’actualité du cannabis médical en France et dans l’espace francophone (Belgique, Suisse, Québec). Chaque article s’appuie sur des sources officielles (ANSM, HAS, Légifrance, autorités de santé étrangères) ou des études publiées, est daté et mis à jour quand la situation évolue. Le site ne donne pas de conseil médical. Méthode détaillée : charte éditoriale et nos sources de référence.