Voyager avec son cannabis médical : démarches et documents

Oui, un patient français peut voyager avec son cannabis médical, mais pas avec sa seule ordonnance. Dans l’espace Schengen, il lui faut une autorisation de transport délivrée par l’agence régionale de santé (ARS), valable 30 jours au plus. Hors Schengen, tout dépend du pays d’arrivée, et une attestation de l’ANSM n’est délivrée que si ce pays l’exige. Ces démarches se préparent au moins 10 jours avant le départ.

Ce guide concerne les patients encore traités dans la phase transitoire : environ 650 personnes selon l’ANSM, citée dans une question écrite publiée au JO du 15 septembre 2026. Aucun nouveau patient n’est inclus depuis le 27 mars 2024.

Pourquoi une simple ordonnance ne suffit pas

Selon l’ANSM, depuis la troisième année de l’expérimentation, les médicaments à base de cannabis qui contiennent plus de 0,3 % de THC sont classés comme stupéfiants. Ceux à dominante CBD, avec 0,3 % de THC ou moins, relèvent de la liste I des substances vénéneuses. Or la circulation des stupéfiants est encadrée par des conventions internationales, et chaque pays applique sa propre classification.

Conséquence pratique : un médicament qui n’est pas un stupéfiant en France peut en être un ailleurs. L’ANSM le signale pour le cannabis médical à dominante CBD : certains pays le considèrent comme un stupéfiant. Il faut donc vérifier la règle du pays de destination, même si le traitement contient peu ou pas de THC.

Voyager avec son cannabis médical dans l’espace Schengen

L’article 75 de la convention d’application de l’accord de Schengen permet à une personne sous traitement de transporter ses médicaments stupéfiants ou psychotropes dans les pays signataires, à condition d’avoir une autorisation de transport. Les ARS listent ces pays : Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.

Les étapes décrites par les ARS :

Télécharger le formulaire Cerfa 10083*03 « Autorisation de transport ».
Remplir un formulaire par médicament et par dosage (rubriques 4 à 11).
S’adresser à l’ARS (ou à sa délégation départementale) du lieu où exerce le médecin prescripteur, et non du domicile du patient.
Présenter l’original de l’ordonnance ; l’ARS complète le formulaire, le signe et rend les originaux. Certaines délégations reçoivent uniquement sur rendez-vous.
Faire la demande au moins 10 jours avant le départ.

L’autorisation est valable 30 jours au maximum, et dans la limite de la durée maximale de prescription du médicament. Elle se présente sur demande des autorités du pays visité, mais aussi aux douanes, à la police ou à la gendarmerie françaises au départ et au retour.

Hors de l’espace Schengen : vérifier pays par pays

En dehors de Schengen, chaque pays fixe ses règles. L’ANSM délivre une attestation de transport uniquement si le pays de destination exige un certificat des autorités du pays de résidence. La demande doit lui parvenir 10 jours au moins avant le départ, et la quantité transportée ne peut pas dépasser la durée maximale de prescription.

Pour connaître les exigences d’un pays, les ARS renvoient vers le site de l’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS), qui publie des fiches par pays, et conseillent de contacter l’ambassade ou le ministère de la santé du pays concerné. Sans règle nationale particulière, et pour un séjour qui ne dépasse pas la durée maximale de prescription, l’ordonnance reste le seul document demandé.

Les points à vérifier avant de partir

Les quantités : n’emporter que ce qui correspond au traitement prescrit, dans la limite de la durée de prescription.
Les documents : ordonnance originale, autorisation ou attestation de transport ; l’attestation remise lors de l’inclusion permet de justifier la détention du traitement.
La durée du séjour : pour un déplacement plus long que la durée de prescription, les ARS indiquent qu’il faut faire les démarches de prolongation du traitement dans le pays d’accueil. À anticiper avec son médecin.
La conduite : le formulaire de consentement de l’ANSM indique que le patient ne doit pas conduire pendant le traitement ; cela vaut aussi pendant un voyage.

Idées fausses à corriger

« Mon ordonnance française suffit en Europe. » Non. Dans Schengen, l’autorisation de transport de l’ARS est requise pour les médicaments stupéfiants.
« Mon traitement est surtout du CBD, je n’ai rien à faire. » Pas forcément : certains pays classent aussi ces médicaments comme stupéfiants.
« L’autorisation vaut pour tout le séjour, quelle que soit sa durée. » Non. Elle dure 30 jours au plus.
« Le CBD de boutique est concerné de la même façon. » Ce n’est pas un médicament : il suit les règles du pays visité, parfois plus strictes qu’en France (voir cannabis médical et CBD de boutique).

À retenir

Dans l’espace Schengen : autorisation de transport (Cerfa 10083*03) délivrée par l’ARS du lieu d’exercice du prescripteur, valable 30 jours au plus.
Un formulaire par médicament et par dosage, avec l’ordonnance originale, au moins 10 jours avant le départ.
Hors Schengen : règles du pays de destination ; attestation de l’ANSM seulement si ce pays l’exige.
Un traitement à dominante CBD peut être un stupéfiant dans certains pays : vérifier avant de partir.
Ces démarches concernent les quelque 650 patients encore traités ; l’accès reste fermé aux nouveaux patients (voir les 5 indications).

Voyager avec son cannabis médical : les démarches pour les patients français